Ceci est une version archivée de Esus2019VousAvezDitChangementRedigerVo à 2019-06-12 16:44:02

ESUS 2019 vous avez dit changement ? Rédiger vos statuts ESS – ESUS

Organisation porteuse : Finacoop
Statut de l'organisation : ESS - Coopérative, SCIC, SCOP
Code postal : 75020
Ville : Paris

Notre contribution

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Plus-value pour les territoires : Collectivités et ESS
Réponses aux défis de société : Nouveaux indicateurs de richesse
Autres manières d’entreprendre, d’innover et de repenser le travail : Liberté d'entreprendre collectivement, Innovation sociale, Formation et transmission des pratiques
État de la contribution : Projet terminé
Échelle de la contribution : National
Présentation de la proposition : La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a dressé un cadre de définition de ce champ.
Parallèlement, elle a renouvelé l’agrément « entreprise solidaire » en proposant pour les sociétés commerciales entre autres, celui d’ « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS). Ce dernier a été quelque peu aménagé par la loi PACTE 2019.
Pour autant certaines questions subsistent : suis-je une structure de l’ESS ? Puis je prétendre à l’agrément ESUS ou pas ? Quel en est l’intérêt ? Comment rédiger mes statuts intégrant les mentions ESUS.
Lors d’un atelier, Mathieu Castaings et Benjamin Gueraud-Pinet, respectivement expert-comptable et juriste, se proposent d’étudier avec vous les modalités d’obtention de cet agrément, en abordant notamment l’intérêt d’en bénéficier, intégrer les mentions ESUS dans les statuts, et les conditions à remplir pour l’obtenir.
Objectif : Rédiger ses statuts ESS-ESUS et construire son dossier en vue de l'obtention de l'agrément ESUS
Déroulé : Pour prétendre à l'agrément, les entreprises de l'ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations) devront faire vérifier leurs statuts.
Plan de l'intervention
- Présentation et échange sur les attentes de chacun
- Présentation de la loi ESS : esprit, cadre légal, enjeux, entreprises concernées
- Distinction Entreprise de l'ESS / ESUS
- Avantages Entreprise de l'ESS / ESUS
- Critères statutaires et non statutaires
- Exceptions à la loi
- Démarches à accomplir
- Situation transitoire ancien agrément "Entreprise Solidaire"
Documents communicables
- ppt de la réunion
- Notice DIRECCTE IDF sur l'agrément ESUS
- Note FINACOOP sur les avantages "Entreprises de l'ESS" & "ESUS"

Lors du Forum nous proposons

Des formats courts pour présenter l'initiative : Intervention d'expertise sur une thématique (15 à 30')
Et des formats longs : Atelier pour co-construire sur la thématique : temps de réflexion et/ou production (60'-120')

Ambitions

En quoi cette initiative apporte une plus-value pour nos territoires ? : Dynamique d’engagement et d’innovation locale, propre à servir l’attractivité du territoire.
Comment cette initiative répond aux grands défis de société ? : Changer le modèle économique dominant vers un modèle social et solidaire. Des entreprises immatriculées « ESS » au registre du commerce et des sociétés et/ou agréées Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS), changement de paradigme ;
Autres commentaires : La possibilité d'obtenir l'agrément représente un enjeu important pour ces entreprises car il leur permet d'avoir accès au financement à travers différents dispositifs de collecte d'épargne solidaire. Des dispositifs qui connaissent actuellement une forte croissance. Les encours collectés d'épargne salariale solidaire sont ainsi passés de 600 millions d'euros en 2007 à plus de 5 milliards d'euros en 2018
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